Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

ENERGIE148 SAS, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée sous le SIREN 920 340 395(SIRET 920 340 395 00028).

• Siège social : 324 rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne
• E-mail : direction@energie-148.com

2. Données collectées et provenance

Selon le point de contact, nous recueillons les données suivantes, que vous nous communiquez vous-même :

Via le formulaire publicitaire Meta (Facebook / Instagram)

• Vos coordonnées : nom, numéro de téléphone, e-mail ;
• Le type de chauffage actuel de votre logement ;
• Si vous êtes propriétaire (ou non) du logement ;
• Si le logement a plus de 15 ans (ou non) ;
• Votre consentement à être recontacté par téléphone.

Via le formulaire « Mon devis gratuit » du site

• Vos coordonnées : prénom, nom, numéro de téléphone, et votre e-mail si vous choisissez de le renseigner — il est facultatif ;
• Votre projet et votre logement : code postal, type de logement (maison ou appartement), énergie de chauffage actuelle, et si le logement a plus de 15 ans ;
• Si — et seulement si — vous avez utilisé notre simulateur d’aides juste avant : les réponses que vous y avez données (votre statut d’occupation, le nombre de personnes de votre foyer, la tranche de revenus que vous avez sélectionnée) et l’estimation qui vous a été affichée (profil d’aides, montant de MaPrimeRénov’, reste à charge, et les hypothèses de calcul). Elles nous évitent de vous reposer les mêmes questions et nous permettent de préparer votre dossier d’aides. Voir le paragraphe sur le simulateur ci-dessous ;
• L’origine de votre visite : si vous êtes arrivé par une publicité ou un lien de campagne, les paramètres que ce lien contenait (source, support, nom de campagne, et le cas échéant l’identifiant de clic fourni par Google ou Meta), ainsi que le nom du site qui vous a amené jusqu’à nous. Cela nous sert uniquement à savoir quelles campagnes fonctionnent. Ces éléments décrivent le chemin, pas vous : ils ne contiennent ni votre nom, ni aucune information sur votre personne ;
• Votre demande de rappel : le texte exact affiché au-dessus de la case que vous cochez, son numéro de version, la date et l’heure de votre demande, ainsi que votre adresse IP et le navigateur utilisé. Ces éléments servent uniquement à justifier la réalité de votre demande, comme l’exige l’article R. 223-4 du code de la consommation (voir le point 6).

Nous ne vous demandons ni votre surface, ni le montant exact de vos revenus. La tranche de revenus éventuellement reprise du simulateur est celle que vous avez vous-même choisie parmi quatre ; nous ne vous demandons jamais votre revenu fiscal de référence, et il n’est enregistré nulle part.

Via le simulateur d’aides « /estimation » du site

Le simulateur seul ne collecte aucune donnée. Il fonctionne entièrement dans votre navigateur : le code postal, la composition du foyer, la tranche de revenus et le chauffage que vous y indiquez ne nous sont pas transmis tant que vous restez sur cette page. Aucun compte, aucune coordonnée n’est demandé pour l’utiliser.

Une seule exception, et elle vient de vous : si, une fois votre résultat affiché, vous passez au formulaire de devis — par le bouton « Obtenir mon devis exact » ou par tout autre lien de cette page vers ce formulaire —, vos réponses sont conservées dans l’onglet de votre navigateur (mémoire de session) pour préremplir le formulaire, et nous parviennent au moment où vous envoyez ce formulaire, avec la case cochée. Si vous ne l’envoyez pas, elles disparaissent à la fermeture de l’onglet sans avoir jamais quitté votre appareil. Dans ce sens-là, elles ne transitent pas par l’adresse de la page : elles ne sont donc visibles ni dans la barre d’adresse, ni pour les sites tiers.

Dans l’autre sens : du formulaire de devis vers le simulateur

Depuis le formulaire de devis, le lien « Estimer mes aides » conduit au simulateur — dans un nouvel onglet quand vous cliquez dessus pendant que vous remplissez le formulaire (votre demande reste ainsi dans son onglet, telle que vous l’avez commencée), et dans le même onglet quand vous cliquez dessus après l’avoir envoyée, sur l’écran de confirmation.

Dans les deux cas, et pour ne pas vous reposer des questions auxquelles vous venez de répondre, trois réponsessont reportées par l’adresse de la page : votre code postal, votre chauffage actuel et l’âge de votre logement. Ces trois-là sont donc visibles dans la barre d’adresse.

Aucune donnée permettant de vous identifier n’y figure : ni votre nom, ni votre prénom, ni votre téléphone, ni votre adresse e-mail. Aucune donnée de revenus non plus. Votre demande de devis, elle, reste dans son onglet et n’est envoyée qu’au moment où vous la validez.

Après l’envoi : ce que votre onglet garde, et pendant combien de temps

Une fois votre demande envoyée, si vous restez dans le même onglet, votre prénom, votre nom, votre téléphone, votre e-mail, le type de logement, la surface, le jour et le créneau de rappel que vous venez d’indiquer — ainsi que l’heure de l’envoi et un identifiant technique de votre demande — sont conservés dans cet onglet et pendant deux heures au maximum. Cela sert à deux choses, et à rien d’autre : ne pas vous les redemander si vous complétez votre demande — par exemple pour nous envoyer l’estimation que vous venez de faire — et vous rappeler le rendez-vous convenu.

Ils disparaissent à la fermeture de l’onglet ou au bout de deux heures, selon ce qui vient en premier. Ils ne restent pas sur votre appareil au-delà, ne passent pas par l’adresse de la page, et ne sont lisibles ni par un autre onglet ni par un autre site ; cette copie-là ne nous est jamais transmise — nous ne recevons que ce que vous nous envoyez vous-même. La limite de deux heures existe pour un cas précis : un onglet laissé ouvert sur un ordinateur partagé — une médiathèque, un lieu de travail, l’appareil d’un proche — ne doit pas présenter vos coordonnées à la personne suivante.

Si vous nous envoyez ce complément, il nous parvient rattaché à votre première demande, pour que nous ne vous rappelions pas deux fois. Si vous choisissez au contraire de faire une demande pour un autre logement, elle nous parvient comme une demande distincte, sans rattachement.

Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » (santé, opinions, etc.). Les données du formulaire Meta nous parviennent via la plateforme Facebook (voir le point 5).

3. Finalités du traitement

Vos données servent exclusivement à :

• vous recontacter au sujet de votre projet de pompe à chaleur ;
• planifier une visite technique gratuite à votre domicile ;
• estimer vos aides et, le cas échéant, monter votre dossier d’aides (MaPrimeRénov’, Certificats d’économies d’énergie – CEE).

Nous n’utilisons pas vos données à d’autres fins commerciales sans votre accord.

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moyen d’une case à cocher non pré-cochée au moment de l’envoi du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment ; ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Sur le formulaire « Mon devis gratuit » de notre site, cette case n’est pas une simple acceptation d’être recontacté : c’est votre demande de rappel. Elle indique expressément que vous demandez à ENERGIE148 de vous rappeler, que ce rappel interviendra dans les 5 jours ouvrables et qu’il portera uniquement sur votre projet de pompe à chaleur. Ces trois éléments correspondent aux conditions de l’article R. 223-4 du code de la consommation.

5. Destinataires des données

• le personnel habilité d’ENERGIE148 ;
• nos partenaires installateurs certifiés RGE QualiPAC, chargés de la visite technique, du devis et des travaux ;
• le cas échéant, les organismes gérant les aides (ANAH / MaPrimeRénov’, délégataire CEE) pour le montage de votre dossier.

Lorsque vous remplissez le formulaire sur Facebook ou Instagram, vos données sont d’abord collectées par Meta Platforms Ireland Ltd(Facebook), qui nous les transmet : Meta agit comme fournisseur de la plateforme publicitaire. Nous ne vendons jamais vos données.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale. À l’issue de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

Justificatifs de votre demande de rappel : 3 ans à compter de la demande. Le texte de consentement affiché, son numéro de version, la date et l’heure de votre demande, votre adresse IP et votre navigateur sont archivés sous format numérique pendant trois ans à compter de la date de votre demande, conformément au dernier alinéa de l’article R. 223-4 du code de la consommation. Ce même texte nous autorise à les conserver au-delà de cette période pour la seule durée nécessaire à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès et de rectification ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• droit d’opposition et de limitation du traitement ;
• droit au retrait de votre consentement à tout moment ;
• droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à direction@energie-148.com (une preuve d’identité peut vous être demandée). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

8. Transferts hors UE et cookies

Transferts hors Union européenne. Dans le cadre de la publicité sur Facebook / Instagram, Meta peut traiter et transférer des données en dehors de l’Union européenne (notamment vers les États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Meta.

Cookies et traceurs. Notre site dépose des cookies de mesure publicitaire (Meta Pixel) uniquement après votre accord, recueilli via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite. En l’absence de consentement, aucun traceur publicitaire n’est activé. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment avec le bouton ci-dessous, ou avec le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page : la bannière réapparaît, et les cookies déjà déposés par le Pixel Meta sont supprimés. Voir aussi nos mentions légales.

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